S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 34 Versions de la disposition

2022-09-01

34. Le titulaire d’un permis doit équiper les locaux de chaque installation qu’il exploite:

1°  d’un réfrigérateur, d’une cuisinière ou d’un réchaud et d’un évier installés dans la cuisine ou la cuisinette;

2°  d’un téléphone fonctionnel et accessible en tout temps aux membres de son personnel;

3°  d’une trousse de premiers soins conforme à l’annexe I, non verrouillée, gardée hors de portée des enfants et accessible en tout temps aux membres du personnel et adaptée, quant aux quantités, au nombre d’enfants reçus;

4°  d’au moins un détecteur de monoxyde de carbone par étage conforme à la norme «CAN/CSA 6.19-Residential Carbon monoxide Alarming Devices» installé et remplacé conformément aux instructions du manufacturier.

D. 582-2006, a. 34; D. 1314-2013, a. 17; D. 249-2016, a. 8; D. 1464-2022, a. 3.

2016-10-28

34. Le titulaire d’un permis doit équiper les locaux de chaque installation qu’il exploite:

1°  d’un réfrigérateur, d’une cuisinière ou d’un réchaud et d’un évier installés dans la cuisine ou la cuisinette;

2°  d’un téléphone filaire accessible en tout temps aux membres de son personnel;

3°  d’une trousse de premiers soins conforme à l’annexe I, non verrouillée, gardée hors de portée des enfants et accessible en tout temps aux membres du personnel et adaptée, quant aux quantités, au nombre d’enfants reçus;

4°  d’au moins un détecteur de monoxyde de carbone par étage conforme à la norme «CAN/CSA 6.19-Residential Carbon monoxide Alarming Devices» installé et remplacé conformément aux instructions du manufacturier.

D. 582-2006, a. 34; D. 1314-2013, a. 17; D. 249-2016, a. 8.

2014-04-01

34. Le titulaire d’un permis doit équiper les locaux de chaque installation qu’il exploite:

1°  d’un réfrigérateur, d’une cuisinière ou d’un réchaud et d’un évier installés dans la cuisine ou la cuisinette;

2°  d’un téléphone filaire accessible en tout temps aux membres de son personnel;

3°  d’une trousse de premiers soins conforme à l’annexe I, non verrouillée, gardée hors de portée des enfants et accessible en tout temps aux membres du personnel et adaptée, quant aux quantités, au nombre d’enfants reçus.

D. 582-2006, a. 34; D. 1314-2013, a. 17.

2012-09-01

34. Le titulaire d’un permis doit équiper ses locaux:

1°  d’un réfrigérateur, d’une cuisinière ou d’un réchaud et d’un évier installés dans la cuisine ou la cuisinette;

2°  d’un téléphone;

3°  d’une trousse de premiers soins conforme à l’annexe I, gardée hors de la portée des enfants et adaptée, quant aux quantités, au nombre et à l’âge des enfants reçus.

D. 582-2006, a. 34.